C’est un organisme professionnel administratif de droit, privé, chargé d’une mission de service public. Il a un rôle moral, administratif, consultatif, de conciliation et juridictionnel.

Il représente la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française (pouvoirs publics, citoyens…). L’Ordre défend l’honneur et l’indépendance de la profession médicale.

Il fédère l’ensemble des médecins, quel soit leur statut, leur âge, leur mode d’exercice, leur spécialité…

L’Ordre des médecins veille au maintien de la morale, de la probité, de compétence et de dévouement et au respect du code de déontologie médicale par les médecins.
Il est aussi le garant de la qualité des soins, il est l’interlocuteur privilégié des patients.

C’est le seul organe commun à tous les médecins, Libéraux, hospitaliers, salariés, jeunes médecins, étudiants, quels que soient leur mode d’exercice et leur spécialité.

Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l’Ordre. C’est également un partenaire de l’état et des organisations syndicales en matière de défense de la profession et des principes déontologiques fondamentaux, par exemple au regard des dispositions relatives à chaque nouvelle convention.

L’Ordre a un mode de fonctionnement démocratique. Les membres des conseils sont élus pour six ans par les médecins. Dès sa 1re inscription à un tableau, le médecin est électeur et éligible. Ces conseils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

Les conseils départementaux élisent les membres des Conseils régionaux et du Conseil national.

L’Ordre rédige le Code de déontologie médicale qui est inscrit dans le Code de la Santé publique. LE CNOM émet des commentaires du Code de santé publique pour que chaque médecin de s’approprie l’ensemble de ces principes dans sa pratique.

CNOM agit pour une évolution de la médecine, mais pas à n’importe quelles conditions. Il veille à mettre en accord la déontologie avec l’éthique.

Le système de santé est en mutation, les tâches du médecin et ses relations avec les autres professions de santé évoluent. L’Ordre veille à la qualité des soins offerts à la population, œuvre pour garantir les droits des patients, garantir les rôles et la responsabilité des médecins, garantir l’indépendance professionnelle de tous ses membres dans leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.

Il examine les conventions (plus de 90 000 conventions par an).

Il émet des avis auprès des pouvoirs publics et des parlementaires quant aux lois qu’ils élaborent. En matière de déontologie, il est un partenaire des ministères, des ARS, des agences de santé.

L’Ordre participe à de nombreuses organisations européennes et y rencontre des parlementaires et des organismes professionnels.

Il tient à jour le tableau national de l’ordre des médecins, qui constitue la base des données professionnelles.

Indépendance

Elle est assurée par des cotisations exclusivement des médecins sans aucune subvention pour aucune de ses missions donc sans subordination relations médecins-industries afin garantir l’indépendance professionnelle des médecins, particulièrement en ce qui concerne leurs prescriptions.

En recherche clinique, l’Ordre des médecins (CNOM) a pour mission d’émettre un avis préalable à toute convention conclue entre un médecins et un industriel pharmaceutique ou biomédical.

(Référence : https://www.conseil-national.medecin.fr)


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